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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS60 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS50 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS77 Protection des enfants

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS87 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS17 Protection des enfants

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS59 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS41 Protection des enfants

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS53 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS64 Protection des enfants

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS66 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS30 Protection des enfants

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS13 Protection des enfants

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS40 Protection des enfants

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS22 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS51 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS52 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS28 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS18 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS33 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS75 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse