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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
795 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°692

Article 9, alinéa 18

M. Patrice Anato

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 27 avril 2024
AS12 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS1 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS6 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS3 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS8 Protection des enfants

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS10 Protection des enfants

Article 13, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS7 Protection des enfants

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS4 Protection des enfants

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS9 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS11 Protection des enfants

Article 13, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS2 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS5 Protection des enfants

TITRE

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS27 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS65 Protection des enfants

Avant l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS24 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS26 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS70 Protection des enfants

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS25 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS54 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse