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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Protection des enfants	Article 6, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4890	24 janvier 2022
1	Protection des enfants	Article 3 BIS D, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4890	24 janvier 2022
2	Protection des enfants	Article 3 BIS ?, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4890	24 janvier 2022
4	Protection des enfants	Article 12, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4890	24 janvier 2022
5	Protection des enfants	Article 13, alinéa 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4890	24 janvier 2022
790	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
792	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
794	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
789	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
788	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
791	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
796	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°218 Article 13, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
793	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	8 juillet 2021
783	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°765 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
779	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
774 (Rect)	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°697 Après l'Article 3	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	7 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
776	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°646 Article 8, alinéa 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
775	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°646 Article 8, alinéa 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
771	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
772	Protection des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4307	7 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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