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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
432 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
323 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
722 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
AS91 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS359 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS54 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS269 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS198 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS247 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS375 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS372 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS33 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS226 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS245 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS110 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS376 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS428 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS55 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS111 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS178 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse