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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS263 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS343 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS430 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS501 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS495

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS126 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS76 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS331 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS129 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS360 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS61 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS321 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS320 Protection des enfants

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS380 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS72 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS73 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS378 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS434 Protection des enfants

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS499 Protection des enfants

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS23 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS216 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse