Résultats de la recherche

(1278 résultats)
1
2
3
4
5
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS143 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS117 Protection des enfants

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS15 Protection des enfants

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS67 Protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS140 Protection des enfants

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS386 Protection des enfants

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS148 Protection des enfants

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS264 Protection des enfants

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS285 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS376 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS121 Protection des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS3 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS228 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS495 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS179 Protection des enfants

Article 3, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS274 Protection des enfants

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS181 Protection des enfants

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS498 Protection des enfants

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS68 Protection des enfants

Avant l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
64
Fabrication de la liasse