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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
323 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
683 Protection des enfants

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
684 Protection des enfants

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
722 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
472 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
299 Protection des enfants

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
552 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
588 Protection des enfants

Après l'Article 3 TER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
596 Protection des enfants

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
126 Protection des enfants

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
284 Protection des enfants

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
700 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
222 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
182 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
618 Protection des enfants

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
631 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
611 Protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
686 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
716 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
592 Protection des enfants

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse