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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
791 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 8 juillet 2021
796 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°218

Article 13, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 8 juillet 2021
793 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 8 juillet 2021
AS309 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS353 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS93 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS96 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS100 Protection des enfants

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS339 Protection des enfants

Article 15, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS455 Protection des enfants

Article 15, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 27 juin 2021
AS157 Protection des enfants

Article 13, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
495 Protection des enfants

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
25 Protection des enfants

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
660 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
753 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
665 Protection des enfants

Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
759 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°757

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
670 Protection des enfants

Article 3 QUATER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
111 Protection des enfants

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
757 Protection des enfants

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse