Résultats de la recherche

(1278 résultats)
1
2
3
4
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
672 Protection des enfants

Article 12 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
31 Protection des enfants

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
676 Protection des enfants

Après l'Article 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
115 Protection des enfants

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
675 Protection des enfants

Article 12, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
120 Protection des enfants

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
657 Protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
746 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
170 Protection des enfants

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
29 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
795 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°692

Article 9, alinéa 18

M. Patrice Anato

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 9 mai 2024
288 Protection des enfants

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré 8 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
515 Protection des enfants

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
163 Protection des enfants

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
AS185 Protection des enfants

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS232 Protection des enfants

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS26 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS134 Protection des enfants

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS70 Protection des enfants

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
64
Fabrication de la liasse