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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS485 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS486 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS489 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS490 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS491 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS492 Protection des enfants

Article 13, alinéa 47

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS493 Protection des enfants

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS494 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS495 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS496 Protection des enfants

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS497 Protection des enfants

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS498 Protection des enfants

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS499 Protection des enfants

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS500 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS484

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS501 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS495

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS502 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS427

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS503 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS390

Article 13, alinéa 29

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS504 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS478

Article 13, alinéa 26

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse