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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
684 Protection des enfants

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
722 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
472 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
299 Protection des enfants

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
552 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
588 Protection des enfants

Après l'Article 3 TER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
596 Protection des enfants

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
126 Protection des enfants

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
284 Protection des enfants

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
700 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
222 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
182 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
618 Protection des enfants

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
631 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
611 Protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
686 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
716 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
592 Protection des enfants

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
727 Protection des enfants

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
730 Protection des enfants

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse