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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
461 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
458 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
459 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
81 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 3 décembre 2021
82 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 3 décembre 2021
761 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
80 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 3 décembre 2021
460 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF265 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF243 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF266 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF240 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF241 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF267 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF242 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
II-1642 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 2 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-1646 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 2 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-2110 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2113 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2109 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse