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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4482 23 octobre 2021
II-AS109 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4482 23 octobre 2021
II-AS128 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 27 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4482 23 octobre 2021
II-AS107 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 27 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4482 23 octobre 2021
II-1642 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 2 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-1646 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 2 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-2110 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2113 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2109 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2111 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2112 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
CF265 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF243 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF266 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF240 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF241 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF267 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF242 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
81 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 3 décembre 2021
82 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 3 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse