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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF251

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF191

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF165

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF155

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF208

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF185

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF161

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF167

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF170

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF211

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF182

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF46

Après l'Article 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF189

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF9

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF13

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF27

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF26

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF20

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF19

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF10

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 28 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse