Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3419 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

171

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3559	Sous-amendement de l'amendement n°II-215 Après l'Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	12 novembre 2021	12 novembre 2021
II-3560	Après l'Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 novembre 2021	12 novembre 2021
II-3558	Sous-amendement de l'amendement n°II-3108 Article 29, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
II-3556	Sous-amendement de l'amendement n°II-3111 Après l'Article 31	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
II-3561	Après l'Article 31	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	12 novembre 2021	12 novembre 2021
II-3557	Article 25, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 novembre 2021	12 novembre 2021
II-3555	Sous-amendement de l'amendement n°II-3108 Article 29, alinéa 1	La République en Marche M. Hervé Pellois	Irrecevable	Irrecevable		11 novembre 2021
II-3544	Sous-amendement de l'amendement n°II-3296 Avant l'Article 29	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	10 novembre 2021	10 novembre 2021
II-3540	Sous-amendement de l'amendement n°II-1574 (Rect) Après l'Article 29	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
II-3545	Sous-amendement de l'amendement n°II-3496 (Rect) Avant l'Article 29	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
II-3537	Avant l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 novembre 2021	10 novembre 2021
II-3538	Sous-amendement de l'amendement n°II-3474 Avant l'Article 29	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			10 novembre 2021
II-3536	Avant l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 novembre 2021	10 novembre 2021
II-3550	Sous-amendement de l'amendement n°II-3537 Avant l'Article 29	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			10 novembre 2021
II-3539	Sous-amendement de l'amendement n°II-3023 Après l'Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
II-3549	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			10 novembre 2021
II-3547	Sous-amendement de l'amendement n°II-3474 Avant l'Article 29	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	10 novembre 2021	10 novembre 2021
II-3542	Sous-amendement de l'amendement n°II-3534 Avant l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	10 novembre 2021	10 novembre 2021
II-3546	Sous-amendement de l'amendement n°II-3534 Avant l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	10 novembre 2021	10 novembre 2021
II-3534	Avant l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 novembre 2021	10 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

171

Fabrication de la liasse