Résultats de la recherche
(9772 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
I-CF174 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 10 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF173 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 10 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF152 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 4 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF158 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF160 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 9 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF64 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
Mme Valérie Bazin-Malgras |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF156 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | ||
I-CF129 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 4 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF81 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 10 |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF213 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 10 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF80 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 6 |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF221 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 4 |
Agir ensemble
Mme Lise Magnier |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF135 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 8 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF40 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 8 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF114 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 8 |
Agir ensemble
Mme Lise Magnier |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF236 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF82 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 10 |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF75 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF203 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bruneel |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
I-CF219 | Projet de loi de finances pour 2022 |
Après l'Article 4 |
Agir ensemble
Mme Lise Magnier |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4482 | 29 septembre 2021 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse