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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF465 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1009 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1019 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1042 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF453 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF388 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF591 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF684 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF294 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF302 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF777 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF40 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF408 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 13

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF14 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF114 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF980 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF431 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF676 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF478 Projet de loi de finances pour 2022

TITRE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF961 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse