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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF719 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF316 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF236 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF799 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF802 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF82 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
I-CF411 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF556 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF455 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF503 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF275 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 23 septembre 2021
I-CF75 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF538 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF805 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF621 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF317 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF587 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF203 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse