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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2363 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-309 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 19 octobre 2021
II-2285 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-2267 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-2583 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
368 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
591 Projet de loi de finances pour 2022

Article 50, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF90 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
620 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
560 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
358 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
561 Projet de loi de finances pour 2022

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF307 Projet de loi de finances pour 2022

Article 53

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 7 décembre 2021
888 Projet de loi de finances pour 2022

Article 53, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
562 Projet de loi de finances pour 2022

Article 53, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
563 Projet de loi de finances pour 2022

Article 53, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF308 Projet de loi de finances pour 2022

Article 55

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 7 décembre 2021
889 Projet de loi de finances pour 2022

Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
CF115 Projet de loi de finances pour 2022

Article 57

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
445 Projet de loi de finances pour 2022

Article 57

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse