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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF515 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF461 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1085 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 4 octobre 2021
I-CF1076 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF124 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF116 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF852 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF355 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF277 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF708 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Romain Grau

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF881 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF239 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF298 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF504 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF539 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF987 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF921 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF270 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1040 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF528 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse