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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-310 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 19 octobre 2021
II-3500 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3462 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-2889 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3527 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 32

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 9 novembre 2021
II-3310 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3309 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-1626 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Pascal Bois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-3109 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3279 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3190 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3538 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-3474

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3549 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3128 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3127 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3386 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 96

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3379 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 55

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3382 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 83

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-1096 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-3381 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 84

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse