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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF139 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF306 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF197 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF353 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF818 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF200 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF348 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF811 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF287 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Romain Grau

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF18 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF262 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF394 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF458 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF199 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF951 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF574 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF41 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF115 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF1045 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF492 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse