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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC64 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 15 octobre 2021
II-AC24 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 14 octobre 2021
II-AC9 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 13 octobre 2021
II-AC7 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 13 octobre 2021
II-AC63 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 15 octobre 2021
II-AC8 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 13 octobre 2021
II-CF1011 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF451 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF452 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF252 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-AC116 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 16 octobre 2021
II-CD74 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 16 octobre 2021
II-CF612 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1037 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission des affaires économiques

Mme Huguette Tiegna, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF1036 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission des affaires économiques

Mme Huguette Tiegna, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-612 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-AC127 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4482 22 octobre 2021
II-984 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 23 octobre 2021
II-AS34 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°4482 22 octobre 2021
II-467 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse