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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
375 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
366 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
876 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
748 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 73

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
282 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
812 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 D, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
450 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 75

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
294 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 73

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
749 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 75

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
813 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 Q, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
330 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 Q, alinéa 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD12 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CF1071 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF997 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF469 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF994 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF993 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse