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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
561 Projet de loi de finances pour 2022

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF90 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
620 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
560 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
358 Projet de loi de finances pour 2022

Article 51, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
591 Projet de loi de finances pour 2022

Article 50, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
II-CF214 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF213 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF595 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1065 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF584 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF582 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF583 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF480 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1124 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF1123 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-1344 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-1229

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-226 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 14 octobre 2021
II-1229 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-611 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 26 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse