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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
48 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5, alinéa 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 2 décembre 2021
782 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
21 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
299 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
29 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
733 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 105

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
2 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29 A

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
116 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 5 décembre 2021
300 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
762 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
778 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
658 Projet de loi de finances pour 2022

Article 37, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
728 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
350 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
161 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34 OCTIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
893 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
578 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 D, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
224 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse