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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-758 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-1507 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-2255 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-2257 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-2256 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-2115 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 5 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2218 (Rect) Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gouvernement

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°4482 1 novembre 2021
II-2378 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-3230 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-2378

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 6 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2685 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-3014 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-202 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 14 octobre 2021
II-1733 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-916 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 22 octobre 2021
II-1022 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1745 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-2268 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
II-2449 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-1735 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-2266 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 2 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse