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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF174 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF173 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF152 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF158 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF160 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF64 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF156 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF129 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF81 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF213 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF80 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF221 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF135 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF40 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF114 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF236 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF82 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF75 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF203 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF219 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse