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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
296 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
741 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 X, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
24 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
245 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
239 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29 T

UDI et Indépendants

Mme Sophie Métadier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
15 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
799 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
659 Projet de loi de finances pour 2022

Article 38, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
35 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
663 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
169 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
826 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29 A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
32 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
788 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
664 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
14 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
297 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
26 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse