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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
301 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
842 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
770 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
148 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
730 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 105

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
241 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
42 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
848 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
798 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29 B

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
25 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
203 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
618 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29 A

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
62 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 2 décembre 2021
157 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
527 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
33 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
549 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
567 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 160

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
41 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
177 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11 TER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse