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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS37 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS40 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS44 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS29 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS33 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS39 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS32 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS31 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS30 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS36 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS45 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 20 septembre 2021
AS46 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 20 septembre 2021
AS47 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 20 septembre 2021
AS48 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 20 septembre 2021
AS49 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 20 septembre 2021
AS50 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 21 septembre 2021
3 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
2 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
1 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
8 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse