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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS35 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
3 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
AS38 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS41 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS17 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS40 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS29 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS33 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS39 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS18 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS19 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS32 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS27 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS22 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS15 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS20 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS21 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
AS30 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
AS36 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4361 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse