Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 23
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
AS16 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Retiré Commission des affaires sociales n°4361 16 septembre 2021
48 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse