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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
106 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
98 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
29 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
32 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
6 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
CL16 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 4 novembre 2021
CL43 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL42 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
122 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
149 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
74 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
68 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
30 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
35 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
CL160 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL157 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL158 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL159 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
117 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse