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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
125 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
80 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
CL38 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
156 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 16 novembre 2021
110 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
127 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
161 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 17 novembre 2021
CL11 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 3 novembre 2021
CL141 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL20 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 4 novembre 2021
100 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 5

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
CL91 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
79 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
107 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
CL140 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 7, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL136 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL135 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
126 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
78 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse