Résultats de la recherche

(322 résultats)
1
2
3
4
...
17
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
102 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
33 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
34 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
69 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
37 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
73 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
5 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
82 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
103 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
63 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
52 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
31 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
146 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
62 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
CL23 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL97 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL34 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL130 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL131 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
17
Fabrication de la liasse