Résultats de la recherche

(1850 résultats)
1
...
91
92
93
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL640 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 20 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL641 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL642 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL643 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Rejeté 20 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL644 Gestion de la crise sanitaire

Avant l'Article 5
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL645 Gestion de la crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL216

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL646 Gestion de la crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL73

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL647 Gestion de la crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL507

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL648 Gestion de la crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL475

Article 5, alinéa 28
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Non soutenu 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 21 juillet 2021
CL649 (Rect) Gestion de la crise sanitaire

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 21 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 21 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
Fabrication de la liasse