Résultats de la recherche

(813 résultats)
1
2
3
4
...
41
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 21 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
101 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
218 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 21 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
341 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
280 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
CL131 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL132 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL246 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 10 septembre 2021
CL245 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 10 septembre 2021
CL49 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL108 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL52 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL169 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL1 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 31 août 2021
CL98 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL266 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 10 septembre 2021
CL291 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 10 septembre 2021
CL48 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL25 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
CL97 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4387 9 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
41
Fabrication de la liasse