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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 16 novembre 2021
CL14 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL18 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 16 novembre 2021
CL15 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL19 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 16 novembre 2021
CL13 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
8 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 22 novembre 2021
13 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
2 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
3 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
1 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
15 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
14 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
17 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
16 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
9 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
12 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
19 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
18 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
11 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse