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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
4 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
CL6 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 10 novembre 2021
CL5 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 10 novembre 2021
23 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
5 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
21 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
7 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
22 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
CL7 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 12 novembre 2021
CL8 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL9 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL10 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL11 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL3 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 9 novembre 2021
CL2 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 9 novembre 2021
CL4 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 10 novembre 2021
CL1 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 8 novembre 2021
CL16 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 16 novembre 2021
CL12 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse