Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
22 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse