Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
CL7 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 12 novembre 2021
8 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 22 novembre 2021
CL11 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
2 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
CL2 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 9 novembre 2021
13 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
3 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
1 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
15 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
14 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
CL10 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
16 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
CL1 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 8 novembre 2021
CL3 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 9 novembre 2021
CL9 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL8 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
CL4 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 10 novembre 2021
CL12 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4560 13 novembre 2021
17 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse