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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4423 24 septembre 2021
AS1 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4423 24 septembre 2021
2 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 1 octobre 2021
8 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
AS4 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
AS11 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 28 septembre 2021
AS5 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
AS12 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 28 septembre 2021
AS6 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
AS13 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 28 septembre 2021
AS14 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 28 septembre 2021
AS7 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 4

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
AS3 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 24 septembre 2021
AS8 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 5

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
AS9 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 6

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
AS10 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 7

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires sociales n°4423 25 septembre 2021
12 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
7 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
13 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
9 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse