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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL20 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL21 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL8 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL7 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL6 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL12 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL1 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL5 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL23 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL3 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL4 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL9 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL2 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL22 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
5 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
26 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
27 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
30 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
2 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse