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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
23 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
24 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
25 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
26 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
27 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
28 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
29 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
30 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
31 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
32 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
33 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
34 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
35 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
36 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
37 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
38 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Non soutenu 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
39 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
40 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
41 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse