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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL1 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL5 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL23 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL3 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL4 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL9 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL2 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL22 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL11 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL10 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL16 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL26 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL18 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL19 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse