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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4537	12 novembre 2021
AS2	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4537	12 novembre 2021
4	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	22 novembre 2021
AS14	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
AS17	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
AS12	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
AS15	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
AS16	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 5	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
11	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
AS13	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
23	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	26 novembre 2021
AS22	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	TITRE	Mme Valérie Six, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	16 novembre 2021
AS20	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 5	Mme Valérie Six, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	16 novembre 2021
22	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
14	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Adopté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
3	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	22 novembre 2021
1	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	22 novembre 2021
2	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	22 novembre 2021
AS6	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 5	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
AS21	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 5	Mme Valérie Six, rapporteure	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	16 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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