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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
2 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 22 novembre 2021
18 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
AS1 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission des affaires sociales n°4537 12 novembre 2021
AS2 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission des affaires sociales n°4537 12 novembre 2021
AS6 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS14 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS10 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS17 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS12 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS19 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 3, alinéa 2

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS15 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS21 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 5

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS16 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS11 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS9 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS4 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS7 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS13 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS22 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

TITRE

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse