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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
109 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
48 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
76 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
99 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
89 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
2 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 4 janvier 2022
225 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
64 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
38 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
127 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
37 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
176 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
171 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
173 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
108 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
121 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
25 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
106 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
111 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse