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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
15 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
46 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
112 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 12 décembre 2021
23 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
191 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
116 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
117 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
227 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
180 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
187 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
59 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
118 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
91 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
26 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
100 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
203 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
43 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
218 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
122 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse